Comprendre la technique de cassation PDF

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Comprendre la technique de cassation PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Comprendre la technique de cassation en format PDF est plus facile que jamais.

Tout praticien est amené à consulter régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais personne ne lui a appris la manière d'utiliser cet indispensable outil de travail. Il faut d'abord comprendre le rôle exact de la Cour de cassation, ses méthodes de travail, son style, son vocabulaire. Ensuite, apprendre à lire et à interpréter correctement un arrêt de cassation. Comment décrypter un arrêt de cassation ? Tel est l'objet de cet opus, qui est le fruit de l'expérience de l'auteur acquise au cours des dix-huit années qu'il a passées à la Cour de cassation, d'abord comme conseiller, ensuite, pendant huit ans, comme président de section. Rédigé en termes clairs, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence de la Cour et marqué par un constant souci pédagogique, cet ouvrage n'a pas d'équivalent dans la littérature juridique belge.

AUTEUR Claude Parmentier
DATE DE PUBLICATION 2018-Mar-14
TAILLE DU FICHIER 6,59 MB
NOM DE FICHIER Comprendre la technique de cassation.pdf

Cour de cassation

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