Droit pénal social PDF

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Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : - les différents acteurs du droit pénal social ; - les pouvoirs et devoirs des services d'inspection ; - les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; - les infractions majeures du Code pénal social ; - l'imputabilité pénale et les causes de justification ; - la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu'à la condamnation du délinquant, est agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière. Cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2019, prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente édition comme celles touchant à la responsabilité pénale des personnes morales, à la composition des tribunaux correctionnels, à la nouvelle structure du S. I. R. S. , au principe non bis in idem, au mystery shopping, etc.

AUTEUR Charles-Eric Clesse
DATE DE PUBLICATION 2019-Nov-06
TAILLE DU FICHIER 4,81 MB
NOM DE FICHIER Droit pénal social.pdf

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