Le processus juridique d'évaluation et d'examen en matière environnementale en Amérique du Nord et dans l'Union européenne PDF

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L'évaluation environnementale, uninstrument juridique de mise en œuvre du concept de développement durableLe principe "pollueur-payeur" et son action en faveur du développement du mécanisme d'évaluation environnementaleLe principe de prévention et son action en faveur du développement des mécanismes d'évaluations environnementalesLe principe de précaution et son application aux mécanismes des évaluationsenvironnementalesL'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE, FACTEUR DIRECT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLEL'approche limitée du champ d'application del'étude d'impact sur l'environnementLes différents modes de détermination du champ d'application de l'étude d'impact environnementaleUne efficacité de l'étude d'impact sur l'environnement dépendant largement des techniques procéduralesL'approche de plus en plus extensive du champ d'application de l'étude d'impact sur l'environnementL'étude d'impact sur l'environnement des plans, politiques et programmesL'étude d'impact sur l'environnement dans le cadre transfrontièreL'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE, FACTEUR INDIRECT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AU SERVICE DE LA REGULATION DE L'ACTIVITE DES OPERATEURS ECONOMIQUESL'utilisation par les pouvoirs publics de techniques de protection de l'environnement aux fins d'assurer la régulation économiqueLes éléments d'incitation mis en place par les pouvoirs publics à destination des opérateurs économiquesL'utilisation de techniques environnementales contraignantes a destination des opérateurs économiquesL'utilisation par les opérateurs économiques desmécanismes de protection de l'environnement au service d'un meilleur management de l'entrepriseL'utilisation de l'évaluation environnementale par les entreprises aux fins d'améliorer leur stratégie degestion interneL'utilisation de l'évaluation environnementale par les entreprises aux fins d'améliorer leur stratégie d'investissement et de commercialisation

AUTEUR Valérie Delpiano
DATE DE PUBLICATION 2004-Jan-01
TAILLE DU FICHIER 6,90 MB
NOM DE FICHIER Le processus juridique d'évaluation et d'examen en matière environnementale en Amérique du Nord et dans l'Union européenne.pdf

IEJUC-SFDE_"Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement...

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