Code pratique de la voirie PDF

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La voirie désigne tant l'ensemble des voies de circulation (c'est-à-dire le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.), avec leurs dépendances, que la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 × 2 voies, etc.). En France, le Code de la voirie routière réglemente tous types de voirie et divers réseaux qu'elle peut accueillir - télécommunications, distribution d'énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques, etc. Qu'elles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, le Code établit le régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection, etc. Le Code pratique de la voirie analyse l'ensemble des dispositions du code officiel en l'enrichissant de nombreux documents non parus au Journal officiel (circulaires, etc.), essentiels à la compréhension exhaustive du droit de la voirie, mais également de lois ou textes réglementaires non codifiés et d'autres codes, tels que le Code de l'urbanisme ou le Code des transports qui éclairent l'ensemble de la réglementation. Les dispositions du Code de la voirie routière (officiel), qui prête à cet ouvrage sa structuration, sont enfin complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante.

AUTEUR Philippe Dupuis
DATE DE PUBLICATION 2016-Sep-21
TAILLE DU FICHIER 2,14 MB
NOM DE FICHIER Code pratique de la voirie.pdf

Permission de voirie (définition) - Droit-Finances | En pratique

Les dispositions du Code de la voirie routière, qui prête à cet ouvrage sa structuration, sont donc largement complétées et commentées grâce à Le domaine public routier national : Les autoroutes, Les routes nationales; Les routes départementales; La voirie communale : Les voies communales...

Code De La Voirie Routière

code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie. code of practice for the environmental management of road salts. toute entité publique qui utilise des sels de voirie ou qui est responsable de leur utilisation sur les routes publiques au Canada

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