La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - Un bilan pour de nouvelles perspectives - Rapport public thématique PDF

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Date de parution

AUTEUR La Documentation Française
DATE DE PUBLICATION 2011-Dec-01
TAILLE DU FICHIER 6,55 MB
NOM DE FICHIER La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - Un bilan pour de nouvelles perspectives - Rapport public thématique.pdf

Loi organique relative aux lois de finances - Wikimonde

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives : Texte d'origine parlementaire, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été promulguée le 1er août 2001, avec l'objectif de définir un nouveau cadre budgétaire et comptable et de structurer la présentation des dépenses en regard des politiques publiques ...

PDF Synthèse du rapport public thématique La mise en oeuvre de ...

En France, la loi organique relative aux lois de finances [1] (abrégée en LOLF) est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances.. C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire et dans une certaine mesure aux autres lois organiques [2].On peut l'assimiler à une « Constitution financière ». Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et ...

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