La loi de programmation pour l'outre-mer - Edition décembre 2003 PDF

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La loi de programmation pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) contient des mesures qui s'inscrivent dans le long terme - 15ans - et qui visent à promouvoir un développement économique et social durable des collectivités d'outre-mer. Les dispositions de la loi s'articulent autour de trois thèmes : Encourager la création d'emploi dans les entreprises, afin que les économies ultramarines soient en mesure d'offrir des emplois durables aux jeunes ; Susciter la relance de l'investissement privé, grâce à un dispositif de défiscalisation rénové, dans quatre secteurs qui sont plus particulièrement soutenus : le tourisme, le logement, les énergies renouvelables et le financement des entreprises ; Renforcer la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et la métropole avec notamment l'instauration du " passeport mobilité ". Le présent ouvrage donne accès : à la loi publiée au journal officiel " Lois et décrets " du 22 juillet 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ; aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant aux différents aspects de la loi de programme pour l'outre-mer ; à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

AUTEUR Journaux officiels
DATE DE PUBLICATION 2004-May-27
TAILLE DU FICHIER 2,66 MB
NOM DE FICHIER La loi de programmation pour l'outre-mer - Edition décembre 2003.pdf

Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l ...

Projet de loi de programme pour l'outre-mer, n° 214 (2002-2003), déposé le 18 mars 2003. Urgence déclarée - Rapport de M. Roland du Luart, au nom de la commission des finances, n° 296 (2002-2003), déposé le 14 mai 2003

Projet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer

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