Procédure civile PDF

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La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente. Le présent ouvrage s'attache à exposer dans une première partie, les différents principes qui régissent le droit reconnu à tin plaideur d'accéder à un, juge. Dans une seconde partie. il s'efforce de détailler. selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement. Cette troisième édition est à jour des dernières réformes affectant la matière notamment des dispositions du décret du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et desmajeurs et modifiant le Code de procédure civile, ainsi que la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Principalement conçu à l'attention des étudiants de licence et de master, le présent ouvrage intéressera également tous ceux qui sont désireux de connaître et comprendre le déroulement du procès civil.

AUTEUR Christophe Lefort
DATE DE PUBLICATION 2009-Oct-28
TAILLE DU FICHIER 6,49 MB
NOM DE FICHIER Procédure civile.pdf

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