Art et fiscalité - Droit fiscal de l'art PDF

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Date de parution

AUTEUR Véronique Chambaud
DATE DE PUBLICATION 2013-Feb-05
TAILLE DU FICHIER 3,69 MB
NOM DE FICHIER Art et fiscalité - Droit fiscal de l'art.pdf

Art et fiscalité ; droit fiscal de l'art (édition 2010 ...

Définition fiscale d'une œuvre d'art. Afin d'appliquer aux œuvres d'art les législations et réglementations d'ordre fiscal et douanier, et pour pallier l'absence de définition juridique de ces biens, l'administration et la jurisprudence construit une doctrine de l'originalité servant à délimiter le domaine des œuvres relevant des arts plastiques.

IDAC Institut Droit Art Culture - Université Jean Moulin ...

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