Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé PDF

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Le présent ouvrage contient les actes d'un séminaire de droit comparé, consacré au thème du double degré de juridiction, auquel ont collaboré le Centre de droit judiciaire de l'Université Catholique de Louvain et les Instituts de droit processuel des Universités de Milan et de Heidelberg. L'ouvrage comporte quatre parties consacrées respectivement à des aperçus généraux situant le recours d'appel au regard des autres voies de recours. à l'appel incident, à l'intervention de tiers en degré d'appel et aux effets de l'appel. Le sujet traité est central en droit judiciaire. Dans tous les systèmes juridiques envisagés, existe un double degré de juridiction. Mais là s'arrête la convergence. En effet, selon les cas. l'appel est tantôt envisagé comme une voie d'achèvement du litige, tantôt, au contraire, comme un simple mode de contrôle de la régularité du premier jugement. A l'heure où d'aucuns souhaitent la consécration. en droit belge, d'un principe de concentration permettant de revaloriser le premier degré de juridiction, la comparaison entre le droit belge et d'autres droits voisins présente une particulière actualité.

AUTEUR Jacques Van Compernolle
DATE DE PUBLICATION 2010-Dec-11
TAILLE DU FICHIER 10,89 MB
NOM DE FICHIER Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé.pdf

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