La responsabilité civile européenne de demain - Projets de révision nationaux et principes européens PDF

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Depuis le début du 21e siècle, la responsabilité civile est en mouvement. Dans plusieurs pays du continent, des projets de révision nationaux ont été rédigés et le centre des recherches ECTIL basé à Vienne a publié les Principles of European Tort Law (PETL), élaboré par un groupe d'experts venant d'une quinzaine de pays européens ; d'Afrique du Sud, des Etats-Unis et d'Israël. Le présent volume contient les contributions et discussions d'un colloque organisé à l'université de Genève au printemps 2007, qui a réuni des membres des commissions de rédaction d'Autriche, de France, de Suisse et de Turquie, ainsi que des experts ayant participé à la rédaction des PETL. Après la présentation des projets ou de certains de leurs aspects, des experts externes ont exposé leurs points de vue critiques. La transcription des discussions montre les particularités nationales, qui se sont formées au cours des deux siècles passés et qui subsistent du moins partiellement dans les différents projets. En même temps, les échanges mettent en évidence que les différents projets sont basés sur des concepts comparables, dont les racines remontent au ius commune et au droit romain. Ils ont également confirmé que, à la fin du 20e siècle, un modèle de responsabilité civile s'est formée qui inspire aujourd'hui toutes les réflexions.

AUTEUR Bénédict Winiger
DATE DE PUBLICATION 2009-Jan-13
TAILLE DU FICHIER 6,22 MB
NOM DE FICHIER La responsabilité civile européenne de demain - Projets de révision nationaux et principes européens.pdf

La responsabilité civile européenne de demain : projets de ...

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION. Réunie le mercredi 15 juillet 2009 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président, la commission des lois a examiné le rapport d'information de MM. Alain Anziani et Laurent Béteille au nom du groupe de travail constitué en son sein sur la responsabilité civile.. Après avoir procédé, depuis sa constitution en novembre 2008, à une quarantaine ...

Comment la législation européenne est-elle adoptée ...

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION. Réunie le mercredi 15 juillet 2009 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président, la commission des lois a examiné le rapport d'information de MM. Alain Anziani et Laurent Béteille au nom du groupe de travail constitué en son sein sur la responsabilité civile.. Après avoir procédé, depuis sa constitution en novembre 2008, à une quarantaine ...

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