Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé - Essai de théorisation à partir d'une distinction PDF

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Le code civil a distingué trois objets possibles de l'obligation : donner, faire ou ne pas faire. Il existe cependant une autre manière de classer les obligations d'après leur objet. Elle consiste à isoler l'obligation de somme d'argent en l'opposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, d'une grande importance dans la conjoncture économique et monétaire contemporaine, mérite d'être systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un critère pertinent de distinction. Dans cette perspective, la notion de dette de valeur doit être étudiée ; la nature, la structure et le régime des différentes catégories d'obligations doivent être identifiés. Partant, la distinction ainsi établie peut être exploitée. Elle s'avère alors porteuse d'analyses inédites. L'étude des obligations en nature et de somme d'argent permet de porter un regard nouveau sur les différents mécanismes que sont la cession, la modification et la résolution du contrat ainsi que sur l'ensemble des créances de restitution et de réparation. La présente réflexion a donc un double objet : systématiser la distinction des obligations en nature et de somme d'argent en montrant qu'il s'agit d'une summa divisio de notre droit et, dans un second temps, revisiter un certain nombre de mécanismes fondamentaux du droit privé à l'aune d'une telle distinction afin de rendre compte de leur signification profonde.

AUTEUR Louis-Frédéric Pignarre
DATE DE PUBLICATION 2010-Nov-23
TAILLE DU FICHIER 5,81 MB
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Relation : Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction / Louis-Frédéric Pignarre ; sous la direction de Jean-Pierre Tosi / Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , 2007

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