L'indemnisation du préjudice corporel PDF

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GénéralitésLa demande de mise en invalidité auprès de la sécurité sociale et sa procédure contentieuseL'inaptitude au travailLe contentieux généralL'expertise médicale réalisée au titre de l'article L141-1 du code de la sécurité socialeLe contentieux de l'accident du travail et le contentieux des accidents de trajetLe contentieux des maladies professionnellesLes demandes d'allocations aux adultes handicapés et de carte d'invalidité auprès de la CotorepIndemnisations des accidents de la voie publiqueLa réparation des victimes d'infractionL'indemnisation des victimes du terrorismeLes pensions militairesAide médico-juridique au contentieux

AUTEUR Vincent Dang-Vu
DATE DE PUBLICATION 2002-May-01
TAILLE DU FICHIER 7,88 MB
NOM DE FICHIER L'indemnisation du préjudice corporel.pdf

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Calcul indemnisation Barèmes préjudice corporel

L'indemnisation du préjudice corporel est le résultat d'un parcours complexe dont il importe de comprendre toutes les facettes et subtilités. Il n'y a pas, à proprement parler de barème d'indemnisation du préjudice corporel unique et universel. Les barèmes de référence sont divers.

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