Code de l'éducation 2008 PDF

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Cette édition comprend la partie législative et la partie réglementaire du code. Elle est complétée par la publication de textes non codifiés concernant les enseignements scolaires et universitaires, qui méritent de retenir l'attention. Et toujours ; Les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière, la jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par les auteurs, les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés, les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

AUTEUR André Legrand
DATE DE PUBLICATION 2008-Feb-28
TAILLE DU FICHIER 10,15 MB
NOM DE FICHIER Code de l'éducation 2008.pdf

Code de l'éducation - Wikiwand

Jean-François Roberge Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Isabelle Charest Ministre déléguée à l'Éducation Ministre responsable de la Condition féminine.

Code G.

McGill University,2007-2008 Continuing Education. All of McGill's degree programs are approved by the Quebec Ministère de l'Éducation, du lished reciprocal borrowing agreement (ID number and bar code may also be disclosed to such libraries) b. the Quebec Ministère de l'Éducation, du Loisir et du...

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