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L'actualité a été particulièrement riche ces derniers temps. Pour les entreprises : réforme du régime des sociétés, de personnes, mesures d'ajustement de la CET, maintien de l'IFA, assouplissement du régime des redevances, de propriété industrielle, aménagement du crédit d'impôt recherche...Pour les particuliers : hausse de la fiscalité sur les hauts revenus, les plus-values, les revenus mobiliers et les stock-options, réduction de 10% de l'économie d'impôt procurée par certaines niches, l'aménagement des réductions d'impôts pour investissement dans les PME...Le Mémento et le CD Rom bénéficient d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

AUTEUR Francis Lefebvre
DATE DE PUBLICATION 2011-Mar-16
TAILLE DU FICHIER 8,90 MB
NOM DE FICHIER Pack fiscal.pdf

Guía Fiscal 2019 | Fiscal Impuestos

Fiscal policy is a policy adopted by the government of a country required in order to control the finances and revenue of that country which includes various taxes on goods, services and person i.e., revenue...

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