La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme PDF

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La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'Etat visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel. Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement.

AUTEUR Véronique Fumaroli
DATE DE PUBLICATION 2018-Jun-01
TAILLE DU FICHIER 10,57 MB
NOM DE FICHIER La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme.pdf

PUAM | Presses Universitaires

En effet, les bactéries contenues dans les matières fécales sont transportées par l'eau, la nourriture, le sol, les doigts, les mouches et autres insectes, pour entrer dans le corps humain où elles finissent par causer des maladies comme la diarrhée, le choléra, la dysenterie et les vomissements.

Conférence environnementale : les acteurs sont partagés entre...

Douane et fiscalite environnementale. P. Crosemarie Conseillère CESE Membre du Comité fiscalité écologique. DOUANE ET FISCALITE ENVIRONNEMENTALE - PowerPoint PPT Presentation.

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