Prévenir et redresser les copropriétés en difficulté PDF

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Emanation du statut de la copropriété des immeubles bâtis, le droit des syndicats en difficulté constitue désormais une spécialité qui tend à se rapprocher progressivement du droit des procédures collectives auquel il emprunte de nombreux mécanismes. Au carrefour de nombreuses préoccupations (logement, protection des personnes et des biens, propriété, politique de la ville, lutte contre l'exclusion), il a retenu l'attention des pouvoirs publics qui, à l'occasion de la loi du 24 mars 2014 (dite ALUR) ont modifié ou instauré des procédures destinées à prévenir les difficultés et guérir ces copropriétés confrontées à des dysfonctionnements divers. Cet ouvrage aborde les différents aspects des mesures de redressement des syndicats de copropriétaires.

AUTEUR Jean-Marc Roux
DATE DE PUBLICATION 2016-Jun-03
TAILLE DU FICHIER 9,74 MB
NOM DE FICHIER Prévenir et redresser les copropriétés en difficulté.pdf

Copropriété en difficulté | Ministère de la Cohésion des territoires et...

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