L'identité juridique du chômeur PDF

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L'identité juridique du chômeur PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre L'identité juridique du chômeur en format PDF est plus facile que jamais.

Sur la scène juridique, des figures familières : le propriétaire, le contractant, le responsable, l'époux... Et le salarié. Le droit saisit à un moment donné ces personnages, les suit, les guide dans leur cheminement. Mais que dire du " demandeur d'emploi ", " travailleur privé d'emploi " ? La présente étude s'attache précisément à repérer les termes d'une identité juridique du chômeur.Dans un premier temps, sont mobilisés les critères de qualification, c'est à dire ces principes qui permettent juridiquement de qualifier une personne de distance à l'emploi (avoir perdu son emploi), mais aussi la place par rapport au marché du travail (être en position de retrouver un emploi : c'est la demande d'emploi) ; les autres références tiennent à la personne même du chômeur, tenant compte de son état physiologique, de sa situation administrative, de son comportement.La mise en œuvre de ces principes de qualification est riche d'enseignements. Les textes, d'abord, sont d'une extrême densité et complexité. Ils empruntent aux techniques du droit commun et du droit du travail. Et parce que le chômage est autre chose que la négation du travail, ils s'en échappent, cheminant entre le droit administratif, le droit constitutionnel ou le droit civil.La jurisprudence, ensuite : un important appareil de décisions, tant civiles qu'administratives, donnent une image contrastée du chômeur, le plus souvent conforme à l'état du droit positif, mais parfois dissidente. Les juges ont aussi leur propre représentation du sans-emploi. Infiniment plus faible en volume que le contentieux prud'homal, le contentieux du chômage mérite la plus grande attention et une plus grande diffusion. Mais est-ce devant les juges que l'identité du chômeur gagnera en stabilité et épaisseur ?

AUTEUR Christophe Willmann
DATE DE PUBLICATION 1998-May-26
TAILLE DU FICHIER 9,97 MB
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