Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République PDF

Histoiresdenlire.be Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République Image

DESCRIPTION

Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République en format PDF est plus facile que jamais.

Arbitrage et Premier ministre sont souvent associés. Il est même devenu banal de rendre compte des arbitrages rendus par le chef du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions. Cependant, il n'est pas sûr que cet arbitrage soit reçu comme l'expression d'un véritable pouvoir ayant vocation à intégrer le corpus constitutionnel.Certes, il convient au préalable d'en cerner précisément l'assise institutionnelle afin d'en abstraire les ressorts organiques et fonctionnels. Ainsi peut-on débusquer l'usage abusif du terme né d'une propension à assimiler les vocables décision et arbitrage dans le langage politique. Il importe en effet de ne réserver l'emploi du mot qu'à la seule circonstance d'un conflit à trancher au sein du collège gouvernemental à l'unité duquel contribue par essence tout Premier ministre en régime parlementaire.Dès lors, il n'est pas surprenant que la mise en œuvre d'un tel pouvoir révèle l'existence d'une authentique procédure interne à l'institution gouvernementale. Qu'ainsi le travail gouvernemental, loin de proscrire toute réglementation, recèle bien au contraire tout un substrat procédural d'une stabilité remarquable et néanmoins réceptif à une certaine dose d'empirisme, jugée inévitable face aux contraintes de l'action politique.La Constitution de 1958 évoque expressément l'arbitrage mais au profit du chef de l'Etat. Cela ne fait pas pour autant du pouvoir homonyme exercé par le Premier ministre un objet extra-juridique, inconnu du droit constitutionnel français : il s'agit bien d'une modalité de la direction gouvernementale dévolue par l'article 21 du texte constitutionnel au chef du gouvernement. Et c'est à la faveur d'un processus coutumier supplétif que ledit pouvoir s'imposa parmi les modes alternatifs de règlement des litiges intra-gouvernementaux.

AUTEUR Alexandre Bonduelle
DATE DE PUBLICATION 1999-Jul-21
TAILLE DU FICHIER 4,24 MB
NOM DE FICHIER Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République.pdf

Ex-République yougoslave de Macédoine : le camp du Premier...

Soixante ans de Ve République sont là pour le rappeler : parfois le chef de l'Etat veut changer de Premier ministre et n'y parvient pas, parfois il veut le garder et n'y parvient pas, parfois même - mais ne le lui dites surtout pas - il se fait forcer la main.

La démission de Collomb acceptée, le Premier ministre chargé...

1. Histoire, chapitre 10 : La Ve République à l'épreuve de la durée. Conférence de presse du général de Présidentialisat ion du pouvoir Eviter le blocage des institutions connu sous la IVe République Effacement relatif des assemblées législatives au profit du Président de la République...

LIVRES CONNEXES

Le cercle des marcheurs disparus.pdf

One Piece Tome 21.pdf

Anglais 2e A2/B1 New Meeting Point.pdf

Le conseil.pdf

Montaigne manuscrit.pdf

Les modes de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction.pdf

Simulcep 3D - Manuel du formateur.pdf

Christologie - Du IIe siècle au XXIe siècle.pdf

Les contes de la petite fille moche.pdf

Memorabilia.pdf

Mandalas à colorier.pdf

Jesse - La fabuleuse histoire de Jesse Owens.pdf

Nils Udo : L'art dans la nature - Photographies et peintures.pdf

Jeanne.pdf

Génétique du péché originel - Le poids du passé sur l'avenir de la vie.pdf

Carnets de route - Chansons traditionnelles de Haute-Bretagne.pdf

Microsoft Azure - Gérez votre Système d'Information dans le Cloud.pdf