Manuel de droit fiscal international PDF

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Indépendamment de l'activité exercée par le contribuable, de son patrimoine ou de sa résidence, certains principes du droit fiscal international doivent être observés lorsque des situations transfrontalières sont concernées. Le présent "Manuel de droit fiscal international" fournit au lecteur une introduction aux principes régissant le droit fiscal international, sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE (Modèle OCDE). II présente ainsi de manière succincte, mais complète, les principes et règles de droit fiscal international applicables dans les pays industrialisés. La première partie - introductive - traite de l'origine et des causes de la double imposition internationale ainsi que du mode de fonctionnement des Conventions de double imposition (CDI). Elle présente également brièvement les principaux Modèles de Conventions, les particularités liées à l'interprétation des CDI et le problème de leurs abus. Après l'examen du champ d'application des CDI, la partie principale de l'ouvrage est consacrée aux règles distributives des CDI, toujours sur la base du Modèle OCDE. La structure, la règle de partage et les définitions des notions centrales de chaque disposition sont expliquées, dans leur contexte. Les deux dernières parties du Manuel traitent de l'élimination de la double imposition internationale ainsi que des dispositions dites administratives des CDI dont notamment l'échange de renseignements à des fins fiscales.

AUTEUR Daniel De Vries Reilingh
DATE DE PUBLICATION 2012-Mar-08
TAILLE DU FICHIER 10,28 MB
NOM DE FICHIER Manuel de droit fiscal international.pdf

Manuel de droit fiscal international (de Vries Reilingh ...

Champ d'application du droit fiscal. Le droit fiscal s'applique à tous les impôts, taxes et contributions sociales dont est redevable une personne physique ou une personne morale en France.. Il gouverne ainsi les relations entre les contribuables et l'administration fiscale dans le cadre de la détermination du taux, de l'assiette et du recouvrement de l'impôt ou de toute autre taxe.

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Le régime fiscal applicable va dépendre : de la domiciliation fiscale du donateur et/ou du donataire, de la nature des biens transmis, du lieu de situation des biens, de l'existence d'une convention internationale signée par la France avec le pays de domiciliation du non-résident.

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