Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif PDF

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Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif en format PDF est plus facile que jamais.

Donner des clés pour aborder dans les meilleures conditions un litige de contentieux administratif. Tel est l'objectif du présent ouvrage. Pour la première fois, la mission de l'avocat est abordée selon une approche stratégique, en intégrant pleinement la dimension non contentieuse des litiges administratifs, notamment à la faveur du développement annoncé de la médiation ou de l'action de groupe. L'ouvrage est également à jour des premières jurisprudences concernant les décrets JADE et Télérecours de novembre 2016 et des dernières modifications du Code de justice administrative résultant des décrets n° 2018-251 du 6 avril 2018 et n° 2018-617 du 17 juillet 2018. Rédigé par des juges pour des avocats, par des praticiens pour des praticiens, il est également conçu comme un " guide ", détaillant l'office et les attentes des premiers afin de permettre aux seconds d'éviter les pièges de procédure contentieuse et d'optimiser le contenu et la présentation de l'argumentation. Compte tenu de la précision et de l'abondance des références jurisprudentielles essentielles en matière de procédure contentieuse administrative, il a toute sa place non seulement dans la bibliothèque de l'avocat mais aussi dans celle des étudiants de niveau avancé en droit administratif (niveau master de droit public).

AUTEUR Jean-Luc Sauron
DATE DE PUBLICATION 2018-Sep-04
TAILLE DU FICHIER 4,97 MB
NOM DE FICHIER Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif.pdf

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