La QPC et la matière pénale PDF

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Le présent ouvrage dresse le bilan de deux années d’application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application. Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail législatif et sur l’action judiciaire ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union Européenne ? Cet ouvrage intéressera directement les magistrats et les avocats pénalistes, mais aussi les professeurs, les chercheurs et les étudiants grâce à l’actualité de ses réflexions.

AUTEUR Christine Courtin
DATE DE PUBLICATION 2013-Feb-19
TAILLE DU FICHIER 6,64 MB
NOM DE FICHIER La QPC et la matière pénale.pdf

La QPC et la matiere penale - Kirjat - CDON.COM

● De pérenniser les avancées en matière de droit de l'environnement en actant la modification de l'article 1er de la Constitution et la reconnaissance des limites (1) Décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020. (2) L'exemple du récent décret du 8 avril 2020 est criant, celui-ci pérennise, suite à une...

L'identification faciale et la matière pénale - YouTube

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