Code de procédure fiscale 2011 PDF

Histoiresdenlire.be Code de procédure fiscale 2011 Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Code de procédure fiscale 2011 sur histoiresdenlire.be. Formats disponibles : Code de procédure fiscale 2011 PDF, Code de procédure fiscale 2011 ePUB, Code de procédure fiscale 2011 MOBI

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable de Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 9 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.

AUTEUR Jean Lamarque
DATE DE PUBLICATION 2011-Apr-20
TAILLE DU FICHIER 2,19 MB
NOM DE FICHIER Code de procédure fiscale 2011.pdf

Code de Procedure Fiscale 2016, Commente - 23e Ed.

See more of Article 353 du Code de procédure pénale on Facebook. See actions taken by the people who manage and post content. Page created - 29 April 2011.

Code de procedure fiscale : annote et commente (Book, 2018)...

See more of Article 353 du Code de procédure pénale on Facebook. See actions taken by the people who manage and post content. Page created - 29 April 2011.

LIVRES CONNEXES

Le tantrisme. Une voie de libération immédiate.pdf

Das neue deutschmobil 1 - glossaire.pdf

Allemand 3e LV1 Aufwind.pdf

Qu'est-ce que les Lumières ?.pdf

Louise d'Epinay - De l'ombre aux Lumières.pdf

Réussir son stage infirmier en cardiologie.pdf

Carnet de chants Paroisse Il est Vivant - Pack de 100 exemplaires.pdf

L'être et l'événement.pdf

Non-violence : combats d'hier et de demain - Non-violence et traits culturels et identitaires dans le monde globalisé du XXIe siècle.pdf

La mécanique - Exposé historique et critique de son développement.pdf

Le géographe - De la ZUP au Prix Vautrin-Lud.pdf

L'Antarctique, le rêve d'une vie.pdf

Yvette Cauquil-Prince - Liens tissés avec Chagall, Picasso, Ernst....pdf