Le droit des brevets, 2005 PDF

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Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales. Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute. Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits essentiels. Pour la compréhension de la matière, cet ouvrage qui en suit les évolutions prétend en donner les clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de l'action en contrefaçon commeaction tendant à assurer la défense d'une propriété... Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? quelle procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ?, etc. Les dimensions européennes et internationales sont évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant de questions qui ont vocation à déborder les frontières.

AUTEUR Michel Vivant
DATE DE PUBLICATION 2005-Feb-10
TAILLE DU FICHIER 9,96 MB
NOM DE FICHIER Le droit des brevets, 2005.pdf

Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

Le droit des brevets, inventé pour encourager l'innovation, s'oppose au droit à la santé — en particulier dans les pays du Sud. La juriste Amelle Guesmi propose plusieurs mesures qui faciliteraient, par exemple, l'accès aux médicaments génériques ou qui interdiraient l'usage de « brevets de...

Droit des brevets et des contrats

A débiter : 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 44562 TVA déductible sur immobilisations. A créditer : 404 Fournisseurs d'immobilisations.

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