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Date de parution

AUTEUR Youssef Guenzoui
DATE DE PUBLICATION 2020-Jun-02
TAILLE DU FICHIER 8,75 MB
NOM DE FICHIER La norme culturelle dans l'ordre juridique.pdf

Définition : Hiérarchie des normes

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L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes. • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion...

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