L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité - Etude en droit français et européen PDF

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Date de parution

AUTEUR Axelle Louis
DATE DE PUBLICATION 2017-Apr-01
TAILLE DU FICHIER 8,21 MB
NOM DE FICHIER L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité - Etude en droit français et européen.pdf

DROIT DES SOCIÉTÉS, L'évolution historique

L'évolution historique, non seulement en France mais dans l'Europe tout entière, s'est trouvée marquée par le passage de la création de la société par le fait du prince, ou sur son autorisation, à la libre constitution de la société dans un cadre réglementé. Il en résulte qu'une des questions les plus classiques du droit des sociétés consiste à s'interroger sur la nature ...

L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité ...

L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité : Etude en droit français et européen | Axelle LOUIS | ISBN: 9782731410563 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon.

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