Incidents de procédure, récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance PDF

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Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d'incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu'ils soient magistrats, avocats ou greffiers. Sont successivement examinés : - la récusation d'un juge (notion et champ d'application, causes de récusation et procédure) ; - le dessaisissement d'une juridiction (notion et champ d'application, causes de dessaisissement et procédure) ; - le désaveu du mandataire (notion et champ d'application, actes sur lesquels peut porter le désaveu, parties à la demande en désaveu et procédure) ; - l'interruption de l'instance (causes, conditions et effets de l'interruption de l'instance) ; - la reprise d'instance (qualité pour reprendre l'instance, procédure et effets de la reprise d'instance) ; - les désistements (désistement d'un acte de procédure, désistement d'instance, désistement d'action, conditions et effets, modes de désistement, rétractation et demande en annulation, liquidation des dépens). Agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique fouillés, l'ouvrage tend, de manière générale, à faire la synthèse des conditions et règles procédurales applicables à ces différents incidents, tout en livrant un examen de la jurisprudence à laquelle ceux-ci ont donné lieu.

AUTEUR Bénédicte Petit
DATE DE PUBLICATION 2015-Nov-10
TAILLE DU FICHIER 1,49 MB
NOM DE FICHIER Incidents de procédure, récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance.pdf

Incidents de procedure recusation et dessaisissement - desaveu...

3- des instances en suspicion légitime; 4- des dessaisissements pour cause de sûreté publique. Section V des reprises D'instances et de la constitution D'un nouvel avocat, de la Si la Cour estime que le désaveu mérite d'être instruit, elle pourra renvoyer l'instruction et le...

Incidents de procedure recusation et dessaisissement - desaveu...

Incidents de procédure : Recusation et dessaisissemeIncidents de… by Bénédicte Petit.

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