Les modes alternatifs de règlement des conflits dans l'assurance PDF

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A coté des avantages fréquemment avancés en faveur des Modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.) face à la justice étatique, c'est-à-dire la confidentialité, la rapidité et la maîtrise des coûts des litiges, les M.A.R.C. présentent en matière d'assurance un atout supplémentaire. En effet, les relations d'affaires qu'entretiennent, entre eux, assurés, assureurs, intermédiaires mais encore réassureurs sont de moyen, voire de long terme ; elles peuvent donc davantage être préservées dans le cadre d'une résolution non judiciaire des contentieux, qui peuvent ponctuellement opposer ces acteurs, et dont l'issue ne stigmatisera pas nécessairement un " perdant ". Afin de privilégier une approche claire, l'ouvrage se concentre sur les aspects techniques déterminants pour la réussite de la médiation et de l'arbitrage (modalités d'accès, institutions et réseaux dédiés, aspects conventionnels clefs, qualités des médiateurs et arbitres, force juridique, voies de recours, dimension domestique et internationale, etc.). Pour une approche opérationnelle, les principaux documents professionnels de la médiation et de l'arbitrage en matière d'assurance sont présents dans cette édition.

AUTEUR Richard Ghueldre
DATE DE PUBLICATION 2013-Jun-12
TAILLE DU FICHIER 4,46 MB
NOM DE FICHIER Les modes alternatifs de règlement des conflits dans l'assurance.pdf

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