Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché PDF

Histoiresdenlire.be Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché Image

DESCRIPTION

Où puis-je lire gratuitement le livre de Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché en ligne ? Recherchez un livre Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché en format PDF sur histoiresdenlire.be. Il existe également d'autres livres de Marthe Torre-Schaub.

Le droit a produit une catégorie de marché à l'aide de deux outils : les références naturalistes au marché libéral et le modèle d'efficacité et de concurrence souhaitable. Tout porte à souligner l'attirance pour une certaine régulation, celle de la concurrence, également appelée " règles du marché ", lorsqu'une activité est classée comme " économique ". Il s'agit d'une requalification des actes pouvant être qualifiés d'économiques par le simple fait de " déclencher ou produire des effets " sur le marché. La notion d'activité économique brise des frontières de séparation entre les mondes, les disciplines et pose le marché comme lien entre elles.L'objet de cette thèse est de montrer que la catégorie de marché, objet construit par le droit, déploie des effets sur l'ensemble du système juridique produisant des désordres et réorganisations certaines et nécessaires car le droit a besoin de retrouver constamment sa cohérence et son unité.Par ailleurs, l'élargissement du marché en concurrence à des régions traditionnellement exclues pose un problème de dédoublement de la catégorie. Alors que l'existence du marché ne fait pas de doute quant est vérifiée l'application des règles de la concurrence, elle peut être discutée en dehors du régime concurrentiel. Il conviendrait de limiter cette avancée du modèle de marché en concurrence et de définir véritablement l'existence d'un autre modèle de marché.Le problème des frontières du marché a été étudié à partir de deux exemples : celui du droit de la création intellectuelle, domaine traditionnellement hors marché, pourtant poussé par l'avancée du marché concurrentiel dans ses retranchements. L'autre exemple choisi est celui du corps humain, par définition hors du commerce et hors du marché. C'est en analysant la présence du marché dans ce domaine que le dédoublement de la catégorie a pu être esquissé.

AUTEUR Marthe Torre-Schaub
DATE DE PUBLICATION 2002-Nov-15
TAILLE DU FICHIER 9,27 MB
NOM DE FICHIER Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché.pdf

Essais de terrain pour la construction en terre crue - Modelage d'un...

Les essais de terrain pour la construction en terre crue ont pour but d'examiner et d'appréhender les propriétés d'une terre d'après nos sensations.

Période d'essai | service-public.fr

Bienvenue sur le Portail Marocain des Marchés Publics, la plate-forme commune d'échange entre les acheteurs publics et les fournisseurs. Des outils de publication et de consultation en ligne pour le développement d'une administration efficace et transparente.

LIVRES CONNEXES

Prévenir et maîtriser le risque infectieux - Guide pratique d'hygiène hospitalière.pdf

Grammaire bretonne.pdf

Etats-Unis: une démocratie en péril.pdf

Un secret à partager.pdf

Les villes et le roi (v. 1440-v. 1560) - Les municipalités de Bourges, Poitiers et Tours et l'émergence de l'Etat moderne.pdf

Anglais LCA - Kit de survie.pdf

La famille trop d'filles.pdf

S'ouvrir aux énergies de la nature - Contact avec les fées, les elfes, et l'âme des animaux.pdf

Arabe, 2e année - Niveau A2 du CECRL.pdf

La Suisse, un pays qui ne connaît pas son bonheur - Chroniques 1998-2003.pdf

CCENT ICND1 Study Guide - Exam 100-105.pdf

Comment les Gaules devinrent romaines.pdf

Introduccion a La Linguistica Hispanica.pdf

Réussir en maths avec la méthode de Singapour - Tome 1, 6e/5e du simple au complexe.pdf

Créez votre boutique en ligne - TPE, PME, auto-entrepreneur.pdf

Callas l'extrême.pdf

Astérix à la loupe - Références culturelles et calembours.pdf