Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Edition 2001 PDF

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Un contenu original, proche de l'encyclopédie, rassemblant en un seul ouvrage les informations disponibles autour du droit des étrangers en France, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Champ couvert : Réunion des textes se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, à l'accès à la nationalité, au départ forcé et à l'asile politique. Contenu : Des textes - ordonnés selon un plan " codifiant " une matière aujourd'hui répartie entre différentes branches du droit (constitutionnel, international public et privé, communautaire, administratif, pénal, civil, social et du travail), - structurés en " textes principaux " et " textes secondaires " éclairant les premiers. Des commentaires spécifiques rédigés par les auteurs, se rapportant aux textes principaux et secondaires. De la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et internationales. Des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. Des renvois bibliographiques, nombreux et précis.

AUTEUR Fabienne Renault-Malignac
DATE DE PUBLICATION 2001-Sep-05
TAILLE DU FICHIER 4,54 MB
NOM DE FICHIER Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Edition 2001.pdf

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) : tout sur visa, carte de résident, carte de séjour, changement de statut. Le CESEDA a contribué à rendre plus lisible le corpus juridique relatif au droit des étrangers et à moderniser la l'ordonnance du 2 novembre 1945.

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