Du délaissement à l'adoption tardive PDF

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Le cadre juridique et administratifCadre théorique et hypothèsesConstruction du modèle d'analyse et observations

AUTEUR Claire Gore
DATE DE PUBLICATION 2001-May-17
TAILLE DU FICHIER 5,61 MB
NOM DE FICHIER Du délaissement à l'adoption tardive.pdf

Délaissement traduction délaissement définition délaissement...

L'inverse de délaissement. aide aidés appui assistance fréquentation secours revendication revendications soutien soutiens soutient. Définition de délaissement : fait de délaisser, d'abandonner ou d'oublier état d'une personne délaissée, abandonnée.

Le droit de délaissement | Notaires de France

Le droit de délaissement est une procédure administrative. Elle permet au propriétaire d'un bien immobilier soumis à des prescriptions d'urbanisme l'empêchant d'en jouir, d'inciter le bénéficiaire de la servitude à acquérir le bien.

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