La renonciation en procédure pénale - Tome 56 PDF

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La procédure pénale est en principe rétive à l'expression de la volonté individuelle : la présence de la renonciation en son sein devrait donc révéler un changement de sa structure et de sa nature. Elaborer cette notion suppose d'identifier la présence du concept en la matière : il convient de rechercher un critère de la renonciation à partir des travaux réalisés sur le sujet. L'émergence, à côté de l'ordre public de direction, d'un ordre public de protection permet d'assigner un domaine à la notion. Dans ce contexte, la dignité humaine apparaît comme une composante originale de l'ordre public, la volonté abdicative d'un individu pouvant éviter qu'une mesure de police y porte atteinte. Si la présence de la renonciation semble participer d'une volonté d'accroître la sphère d'autonomie de l'individu, l'étude des règles applicables aux mises en oeuvre des facultés de renonciation révèle qu'il n'en est rien. Censée concilier l'accroissement des garanties individuelles reconnues à l'accusé avec les nécessités de la répression, cette fonction apparaît purement formelle. L'étude de la nature des facultés de renonciation révèle que la pénétration de la renonciation en procédure pénale ne s'accompagne pas d'un changement de nature de la matière. Finalement, effectuer des propositions en vue de l'élaboration d'une notion de renonciation en procédure pénale supposait de réassigner une unité fonctionnelle aux règles régissant l'acte, tout en assurant une protection effective du renonçant.

AUTEUR Claire Sourzat
DATE DE PUBLICATION 2013-Mar-05
TAILLE DU FICHIER 5,10 MB
NOM DE FICHIER La renonciation en procédure pénale - Tome 56.pdf

La renonciation en procédure pénale Ouvrage honoré du prix ...

Code de procédure pénale - Article 56-1 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. Navigation. Article 56-1 Versions de l'article: Version en vigueur au 1 janvier 2020; Version en vigueur du 25 mars 2019 au 1 janvier 2020 ; Version en vigueur du 6 janvier 2010 au 25 mars 2019; Version en vigueur du 13 décembre 2005 au 6 janvier 2010; Version en ...

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