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Situé à la croisée des préoccupations contemporaines de politique pénale tendant à faciliter l'aménagement des peines et à développer des alternatives à l'incarcération orientées vers la réinsertion et la prévention de la récidive, le placement sous surveillance électronique présente les atours d'une solution d'avenir. Mettant à profit les innovations technologiques de la fin du XXe siècle, ce système d'assignation à résidence sous contrôle électronique a été introduit, dans l'Hexagone, par la loi du 19 décembre 1997. Cancérisation du contrôle social pour certains, solution à la surpopulation carcérale pour d'autres, cette mesure expérimentée à partir de septembre 2000 est aujourd'hui entrée en phase de généralisation avec, pour objectif, le placement simultané de 3000 condamnés d'ici la fin 2005. Après avoir retracé l'histoire de son développement en droit comparé et décrit minutieusement le dispositif technique sur lequel repose la mesure, cet ouvrage propose une analyse des textes applicables ainsi que des pratiques professionnelles en matière de placement sous surveillance électronique. C'est un guide utile à tous les acteurs de la mesure : condamnés, avocats, magistrats, surveillants, conseillers d'insertion et de probation, chefs d'établissement pénitentiaire, et un outil de sensibilisation pour le citoyen.

AUTEUR Christophe Cardet
DATE DE PUBLICATION 2004-Feb-17
TAILLE DU FICHIER 7,44 MB
NOM DE FICHIER Le placement sous surveillance électronique.pdf

Placement sous surveillance électronique en France — Wikipédia

Placementsoussurveillanceélectroniquemobile (France) — Placement sous surveillance électronique mobile en France Le Placement sous surveillance électronique mobile ( PSEM ) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales .

Justice / Le placement sous surveillance électronique

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