Droit pénal du travail PDF

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Droit pénal du travail PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Droit pénal du travail en format PDF est plus facile que jamais.

Le droit pénal du travail présente la difficulté, qui est aussi une de ses caractéristiques, de faire intervenir simultanément des règles de droit du travail et des règles relevant de la matière pénale. Cet ouvrage explique les particularités procédurales de la matière, sans pour autant négliger des questions ayant trait au droit pénal "classique", mais qui appellent certaines précisions lorsqu'elles sont en relation avec le monde du travail. Sont détaillés ensuite les éléments constitutifs et le régime juridique des principales infractions pénales qui sont incriminées soit par le Code du travail, soit par le Code pénal, soit encore par les deux codes à la fois. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, mais sera aussi très utile aux salariés, aux syndicalistes, à leurs employeurs et à toute personne cherchant à acquérir des connaissances accessibles sur le sujet. Il est notamment à jour de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.

AUTEUR Olivier Fardoux
DATE DE PUBLICATION 2013-May-10
TAILLE DU FICHIER 5,41 MB
NOM DE FICHIER Droit pénal du travail.pdf

Droit social et Droit Pénal du Travail - Seattle Avocats

L'article 225-1 du Code pénal énumère 20 critères de discrimination : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son ...

Droit pénal du travail - cvs-avocats.com

Droit pénal du travail. Gide possède une expérience reconnue en matière de droit pénal du travail (harcèlement, discrimination, prêt de main d'œuvre, travail dissimulé, emploi des étrangers en France, accidents du travail, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, grève).

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