Le pouvoir exécutif en France de 1789 à nos jours PDF

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Quelles sont les origines du pouvoir exécutif ? Quelle place les constitutions françaises réservent-elles à cette notion ? Qui détient le pouvoir exécutif ? Quelles sont ses missions ? Quelles relations entretient-il avec le pouvoir législatif ? Avec le pouvoir judiciaire ? Comment en est-on arrivé à l'hégémonie présidentielle de la Ve République ? La cohabitation, qui la remet en cause, effrite-t-elle aussi la puissance de l'exécutif ? Autant d'interrogations qui se résument en une seule : qu'est-ce que le pouvoir exécutif en France ? La question paraît à la fois convenue et déroutante. Convenue, car l'expression est depuis longtemps d'usage courant pour désigner certains organes de l'Etat ou les missions qu'ils assument ; déroutante, dès lors que les conceptions de l'exécutif et la place effectivement occupée par ce pouvoir dans la société française ont considérablement évolué. Aussi cet ouvrage confronte-t-il d'abord les théories philosophiques, politiques, juridiques, les textes constitutionnels, les déclarations des gouvernants, afin de présenter une théorie générale du pouvoir exécutif. Il aborde ensuite les principales phases d'évolution de l'exécutif français depuis 1789.

AUTEUR Jean-Paul Valette
DATE DE PUBLICATION 1999-Jun-25
TAILLE DU FICHIER 9,10 MB
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L Essentiel De L Histoire Constitutionnelle Et Politique De La France...

Le pouvoir du roi est sans limites. Il peut nommer et révoquer ses ministres et contrôle tous les membres du gouvernement central. En 1789, Necker les en retira et les mit en régie. Les banalités : Droit seigneurial par lequel certains seigneurs pouvaient prescrire l'usage payant et obligatoire du...

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L'avant-projet de réforme constitutionnelle rédigé par l'exécutif constitue, pour les présidents des deux assemblées, un recul pour les pouvoirs du Parlement. Initialement, le gouvernement contrôlait quasi intégralement cet ordre du jour. La réforme constitutionnelle de 2008 a partagé cette prérogative.

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