Commentaire du statut de fonction publique hospitalière PDF

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ue de temps gagné, que de maladresses évitées par une connaissance précise des possibilités et des limites du statut ! Cet ouvrage ouvre une voie royale vers les solutions qui permettent d'éviter le contentieux. Une nouvelle édition d'une grande richesse ! Avec la loi no 2019-828 du 6 août 2019, le recours au contractuel s'élargit au détriment du recrutement par concours. Le décret no 2019-680 du 28 juin prévoit du nouveau pour l'indemnité forfaitaire de risque l'arrêté du 13 juin 2019 fixe la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement. Ce ne sont que quelques exemples des nombreuses thématiques abordées. L'auteur a pris en compte tous les textes récents ; il attire l'attention du lecteur sur les points sensibles, grâce à une analyse minutieuse de la jurisprudence.

AUTEUR Fabrice Dion
DATE DE PUBLICATION 2020-Jun-04
TAILLE DU FICHIER 8,66 MB
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Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel

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