Gestion des déchets - Recueil, normes, règlementation & certification PDF

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Date de parution

AUTEUR none
DATE DE PUBLICATION 2000-Jan-01
TAILLE DU FICHIER 10,69 MB
NOM DE FICHIER Gestion des déchets - Recueil, normes, règlementation & certification.pdf

La réglementation sur les déchets | Collectivités locales

En matière de déchets, la réglementation européenne transposée en droit français impose aux capitaines des navires de déposer leurs déchets dans des installations prévues à cet effet avant de partir en mer. Les ports doivent donc mettre à la disposition des usagers des installations de réception de ces déchets adaptées et adopter un plan de réception et de traitement de ceux-ci ...

NF EN 15347 - Février 2008 - Normes, recueils & livres ...

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