Pour l'Europe - Le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté PDF

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Une constitution européenne, enfin. Ce rêve, porté par les militants de l'Europe, longtemps refusé par les gouvernements, étonnamment voulu par la plupart des citoyens, ce rêve est en voie de se réaliser. Février 2002-juillet 2003, une Convention s'est réunie pour changer l'Union européenne, écrire ce projet de constitution. 105 conventionnels venus des 25 pays de la nouvelle Europe ont confronté leurs attentes. La quasi majorité d'entre eux s'est accordée sur les questions essentielles. Quelles sont les valeurs de l'Union, ses objectifs, les conditions pour y adhérer, ou pour s'en retirer ? Qu'est-ce qui relève de Bruxelles, qu'est qui reste aux États ? Comment décider au niveau européen ? Quels sont les droits fondamentaux de la personne ? Quelles politiques pour l'Europe de demain ? Se doter d'une constitution c'est répondre enfin à ces questions. C'est aussi affirmer que nous formons une communauté politique et en dire le sens, à ses membres et au reste du monde. Ce texte devra être amendé et adopté par les gouvernants puis soumis aux parlements nationaux ou aux peuples qui se prononceront par référendum. Nombre de ses citoyens veulent le connaître et le comprendre. Telle est la raison d'être de ce livre sans équivalent. Il raconte l'histoire à rebondissements de la Convention et commente ensuite de façon simple et vivante les principaux articles du projet de constitution. Pour que chacun prenne part à l'Europe.

AUTEUR Olivier Duhamel
DATE DE PUBLICATION 2003-Oct-02
TAILLE DU FICHIER 10,73 MB
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Constitution — Wikipédia

30. Convention 724/ 03, volume I, projet de constitution, texte révisé de la partie I, 26 mai 2003, article I-51 p. 35. Texte final du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, tel qu'il est remis au président du Conseil européen à Rome le 18 juillet 2003. CONV 850/ 03. 31. Communiqué de presse du 27 mai 2003 ...

Pour l'Europe : le texte intégral de la constitution ...

La Constitution de 1958 (texte intégral) ... Cette lecture primo-ministérielle correspond à une lecture littérale de la Constitution puisque le premier alinéa de son article 20 prévoit que c'est le Gouvernement, et non le Président de la République, qui « détermine et conduit la politique de la nation ». En période de cohabitation, le centre de gravité du pouvoir se déplace ...

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