Contentieux administratif PDF

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Date de parution

AUTEUR Michel Leroy
DATE DE PUBLICATION 2011-Dec-01
TAILLE DU FICHIER 5,77 MB
NOM DE FICHIER Contentieux administratif.pdf

Contentieux - Définition - Dictionnaire juridique

Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ».. Cet ouvrage a vocation à être un outil indispensable aux étudiants ...

Contentieux administratif - cours, dissertation ...

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