La rupture conventionnelle : guide pratique PDF

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Avec plus d'un million de ruptures conventionnelles conclues depuis la création du dispositif en 2008, le succès de ce mode de rupture du contrat de travail ne se dément pas. La rupture conventionnelle homologuée présente des avantages incontestables pour l'employeur et le salarié. Il ne s'agit ni d'un licenciement ni d'une démission. Le salarié peut ensuite bénéficier des indemnités chômage et l'employeur n'a pas à respecter la procédure de licenciement. Ce mode de rupture est toutefois interdit dans certaines hypothèses où il présente des risques certains pour l'employeur. Il convient donc d'étudier l'opportunité d'y avoir recours, pour l'employeur et le salarié, et aussi d'envisager le régime social et fiscal de l'indemnité versée dans ce cadre. Cet ouvrage, à destination du salarié ou du chef d'entreprise, propose un guide pratique de la procédure de rupture conventionnelle homologuée. Il est agrémenté de modèles de courriers, d'exemples concrets et de tableaux, et fournit des conseils permettant d'adopter les bonnes pratiques, afin de sécuriser ce mode de rupture.

AUTEUR Nicolas Gallissot
DATE DE PUBLICATION 2013-Oct-23
TAILLE DU FICHIER 2,38 MB
NOM DE FICHIER La rupture conventionnelle : guide pratique.pdf

La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique

La rupture conventionnelle est une alternative intéressante puisque vous pouvez bénéficier d'allocations chômage après la rupture du contrat. Rupture conventionnelle : le refus d'homologation par la Direccte doit parvenir aux parties dans le délai de 15 jours ouvrables.

Rupture conventionnelle - Packs Légipratique | Documentissime

Une rupture conventionnelle est un licenciement à l'amiable entre un employeur et son salarié. Les conditions sont fixées par le code du travail « portant modernisation du marché du travail », (loi n°2008-596 du 25 juin 2008). La rupture conventionnelle - Le guide pratique (2e édition).

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