L'incrimination de génocide - Etude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français PDF

Histoiresdenlire.be L'incrimination de génocide - Etude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français Image

DESCRIPTION

Où puis-je lire gratuitement le livre de L'incrimination de génocide - Etude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français en ligne ? Recherchez un livre L'incrimination de génocide - Etude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français en format PDF sur histoiresdenlire.be. Il existe également d'autres livres de Mathieu Jacquelin.

Résultat d’un travail de comparaison entre le droit de la Cour pénale internationale et le droit français sur le crime de génocide, l’analyse est construite autour de deux axes : le premier est relatif aux fondements de l’incrimination du génocide, le second au champ de la répression du génocide, la thèse visant ainsi à la détermination d’un concept juridique idéal de génocide. L’étude des fondements de l’incrimination, d’abord, révèle que la prohibition du génocide ne peut être envisagée qu’en référence à un souci de protection des minorités contre une entreprise de destruction de ces groupes prenant la forme d’un projet collectif. Si le droit international, dans une optique collectiviste, place la protection des minorités au coeur de la valeur protégée par l’interdit du génocide, le Statut de Rome ne fait pas du projet collectif de destruction un élément nécessaire au crime de génocide, mais maintient l’exigence d’une intention individuelle de détruire, en tout ou partie, un tel groupe. A l’inverse, le droit français érige la notion de plan concerté en composante de l’infraction de génocide, mais n’envisage pas l’interdit du génocide comme un instrument de préservation des minorités, concevant celui-ci, dans une optique exclusivement individualiste, comme un moyen de protection de l’humanité de l’homme. Il est donc proposé de réaliser une sorte de fusion des deux systèmes. L’étude du champ de la répression, ensuite, conduit à préconiser, comme élément moral de l’infraction de génocide, la volonté chez l’accusé d’inscrire son comportement dans l’exécution du projet collectif de destruction d’un groupe. Il est également suggéré d’unir l’ensemble des infractions liées au crime principal de génocide (incitation au génocide, entente génocidaire) en subordonnant la constitution de ces infractions à l’existence d’un projet collectif de destruction d’un groupe minoritaire et à l’existence d’une volonté chez l’accusé de s’en faire l’agent, à l’image de l’infraction principale de génocide.

AUTEUR Mathieu Jacquelin
DATE DE PUBLICATION 2013-Feb-05
TAILLE DU FICHIER 9,66 MB
NOM DE FICHIER L'incrimination de génocide - Etude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français.pdf

Cour pénale internationale (CPI) - Ministère de l'Europe ...

Dans le cadre de ce travail, l'on se limitera à l'étude de la Cour Pénale Internationale car son statut prévoit qu'elle est une cour permanente et sa création est subordonnée à la présence des États. Aussi, serait-il judicieux de rappeler ici que la relation CPI et juridictions nationales s'inscrit dans le cadre d'une coopération ...

L'incrimination de génocide : étude comparée du droit de ...

Buy L'incrimination de génocide : Etude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français by Mathieu Jacquelin, Geneviève Giudicelli-Delage (ISBN: 9782916606620) from Amazon's Book Store. Everyday low prices and free delivery on eligible orders.

LIVRES CONNEXES

Culturas cara a cara - Relatos y actividades para la communicacion intercultural Edition espagnol.pdf

L'encyclopédie des plantes bio-indicatrices alimentaires et médicinales - Guide de diagnostic des sols Volume 3.pdf

L'espagnol B2 Pack téléchargement - Avec 1 livre, 1 livret et 1 téléchargement audio.pdf

" Les livres du ""poteau"" à Douala et Yaoundé - Stratégies des acteurs et impacts socio-économiques et culturels ".pdf

L'accès aux Pensées de Pascal.pdf

Les réseaux.pdf

La santé libre. Médecine naturelle : un médecin témoigne.pdf

Le droit du cheval et de l'équitation.pdf

Le monstre.pdf

Des chocolats pour le directeur.pdf

Gériatrie module 5.pdf

Jésus, le révolutionnaire! - Une condamnation politiquement correcte.pdf

Megara Hyblea - Guide des fouilles, Introduction à l'histoire d'une cité coloniale d'Occident.pdf

Mon enfant fait de la compétition - Guide de l'accompagnement mental pour parents impliqués.pdf

Encyclique de Benoît XVI - L'amour dans la vérité Caritas in veritate.pdf

L'Oiseau bleu - Pack 30 romans + fichier.pdf

Victimes. Quels sont vos droits ? Edition 2003.pdf

La révolution chrétienne - La nouvelle évangélisation, pour quoi faire ?.pdf