Décret n° 2006-975 du 1er aôut 2006 et circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Nouveau Code des marchés publics PDF

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Présentation du Nouveau Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 su 1er août 2006 (JO du 4 août 2006)Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publicsCirculaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics

AUTEUR Dominique Niay
DATE DE PUBLICATION 2006-Sep-01
TAILLE DU FICHIER 2,90 MB
NOM DE FICHIER Décret n° 2006-975 du 1er aôut 2006 et circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Nouveau Code des marchés publics.pdf

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