Code de la propriété intellectuelle commenté PDF

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Après la loi DAVSI du 1er août 2006, le Parlement a poursuivi son œuvre de transposition de textes communautaires avec la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Cette réforme d'ampleur, touchant tous les pans du droit de la propriété intellectuelle, est évidemment intégrée dans l'édition 2008 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz. L'ouvrage présente la codification officielle enrichie de textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette huitième édition. A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références biographiques.

AUTEUR Pierre Sirinelli
DATE DE PUBLICATION 2008-Feb-06
TAILLE DU FICHIER 1,46 MB
NOM DE FICHIER Code de la propriété intellectuelle commenté.pdf

PDF Code de la Propriété Intellectuelle

La clause de cession de droits propriété intellectuelle dans tout contrat est essentielle, encore plus dans les contrats de prestation de services. Des conflits, litiges et accusation de délit de contrefaçon ont fréquents dès lors que la cession de la propriété intellectuelle dans un contrat de prestation de...

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Code de la propriété intellectuelle Partie législative Première partie : La propriété littéraire et artistique Livre Ier : Le droit d'auteur Titre Ier : Objet du droit d'auteur by contact7052 in Types > Business/Law > Court Filings, jurisprudence, and droit dauteur.

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