Vade-mecum du créateur de Sem - Réglementation et conseils pratiques, étapes et procédures, exemples et modèles de formulaires PDF

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Vade-mecum du créateur de Sem - Réglementation et conseils pratiques, étapes et procédures, exemples et modèles de formulaires PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Vade-mecum du créateur de Sem - Réglementation et conseils pratiques, étapes et procédures, exemples et modèles de formulaires en format PDF est plus facile que jamais.

Les sociétés d'économie mixte locales françaises offrent une réponse appropriée à la majorité des besoins des collectivités territoriales et notamment ceux relatifs à la gestion d'équipements ou de services. Leur faculté d'adaptation à un environnement en constante évolution leur permet d'être des acteurs majeurs du développement local et d'organiser structurellement le dialogue et le partenariat entre le public et le privé. Le Vade-mecum du créateur de Sem, résolument pratique, traite pour la première fois des mécanismes et des conditions de création des sociétés d'économie mixte locales. Pas à pas, sont soigneusement décrits et analysés les différentes étapes de leur constitution, les précautions à prendre, tout autant que les pièges à éviter. De nombreux exemples pratiques et un CD-Rom de formulaires associé en font un ouvrage indispensable pour créer, en toute sécurité, une société d'économie mixte locale. Intégrant les dernières dispositions législatives et réglementaires, l'ouvrage s'adresse en particulier aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et aux partenaires des Sem, mais également aux juristes et aux étudiants.

AUTEUR Jean-Claude Michel
DATE DE PUBLICATION 2005-Oct-27
TAILLE DU FICHIER 1,70 MB
NOM DE FICHIER Vade-mecum du créateur de Sem - Réglementation et conseils pratiques, étapes et procédures, exemples et modèles de formulaires.pdf

Communication des avocats : un vade-mecum pour instaurer ...

Déclaration papier, en remplissant les 2 formulaires Cerfa : Cerfa n°13973*03 (déclaration de création) et n°13971*03 (liste des dirigeants). Dans les deux cas, vous devrez fournir une copie des statuts de l'association ainsi qu'une copie du procès-verbal de de l'AG constitutive.

Fiche pratique n° 2 VADE-MECUM DE L'ORGANISATION D'UNE ...

de manière satisfaisante le sens des lettres qu'ils reçoivent.Par ailleurs, il apparaît que ces difficultés de compréhension alourdissent le travail des personnels des administrations et des services publics. Il n'était pas question pour nous de "parler" ni à votre place, ni à celle des usagers. C'est pourquoi nous avons recueilli des informations sur vos expériences de rédaction ...

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