Code civil 2014 - Violet PDF

Histoiresdenlire.be Code civil 2014 - Violet Image

DESCRIPTION

Où puis-je lire gratuitement le livre de Code civil 2014 - Violet en ligne ? Recherchez un livre Code civil 2014 - Violet en format PDF sur histoiresdenlire.be. Il existe également d'autres livres de Laurent Leveneur.

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription. Parmi les nouveautés : la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ; l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

AUTEUR Laurent Leveneur
DATE DE PUBLICATION 2013-Aug-29
TAILLE DU FICHIER 9,67 MB
NOM DE FICHIER Code civil 2014 - Violet.pdf

Cour d'appel de Paris, 13 mars 2014, 11/03724 | Legifrance

Le livre 500 blagues à rougir de rire a été écrit le 20/06/2013 par Hammervik. Vous pouvez lire le livre 500 blagues à rougir de rire en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web smartmobilitybelgium.be. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Hammervik.

Achat code civil pas cher ou d'occasion | Rakuten

Jaquette Violette, Code civil 2014 rose, LEVENEUR LAURENT, Litec Lexis Nexis. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

LIVRES CONNEXES

Just So Stories.pdf

Histoire de la chasse dans les Pyrénées Françaises.pdf

Pathology of the Hard Dental Tissues.pdf

Les 36 rituels de l'Arche d'alliance - Les rites secrets de la prière des anciens.pdf

Au temps du Vel' d'Hiv'.pdf

Fiches de commerce industriel.pdf

Louis Lens. - L'élégance et la rose.pdf

Recettes minceur.pdf

Ma vie dans les services secrets - L'école des espions de Chruchill.pdf

Diabêtisier. pour éviter aux diabétiques de faire des bêtises.pdf

Quelques cas historiques en dermatologie.pdf

Renaître après la mort.pdf

Le guide du ciel de juin 2013 à juin 2014.pdf