Code civil 2014 - Violet PDF

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L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription. Parmi les nouveautés : la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ; l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

AUTEUR Laurent Leveneur
DATE DE PUBLICATION 2013-Aug-29
TAILLE DU FICHIER 5,12 MB
NOM DE FICHIER Code civil 2014 - Violet.pdf

Prix de lancement chez LexisNexis jusqu'au 31 octobre 2013 ...

Code civil 2014 / violet Leveneur, Laurent / Lucas, André / Catala, Pierre. LexisNexis. Introduction générale au droit Mainguy, Daniel. LexisNexis. Code Civil 2014 - Bayadère Leveneur Laurent. LexisNexis. Code Civil 2014 - Zèbre Leveneur Lauren. LexisNexis. Méthodologie du droit, 6e édition Pansier Frederi. LexisNexis. 2,00. Dictionnaire du vocabulaire juridique 2014 Cabrillac, Rémy ...

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