Droit de la consommation PDF

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Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du XX° siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'a partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations.

AUTEUR Jérôme Julien
DATE DE PUBLICATION 2019-Oct-01
TAILLE DU FICHIER 1,84 MB
NOM DE FICHIER Droit de la consommation.pdf

Litiges de consommation courante | economie.gouv.fr

Code de la consommation - Article L121-20-12 Masquer le panneau de navigation > ... L'exercice du droit de rétractation n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat de crédit. De plus, lorsque le consommateur, par une ...

Le droit de la consommation | Fondation Claude Masse

Le droit de la consommation régit également les cas de surendettement, et certaines lois peuvent vous aider à sortir la tête de l'eau en cas de graves problèmes financiers. N'oubliez pas, en effet, que la loi française a avant tout pour but de protéger le consommateur contre des pratiques abusives, et ce quelle que soit la nature des contrats qui vous lient à une tierce personne.

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