Les élections municipales... en 100 questions PDF

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Les élection municipales en 100 questions ( ou plutôt 103) aborde les questionnements les plus divers qu'il s'agisse : d'anecdotes : existe-t-il un costume de maire, une commune peut-elle créer des emplois à caractère politique, les voyages d'études sont-ils autorisés, la commune peut-elle déléguer le service des pompes funèbres à une entreprise privée ? ; de questions essentielles : combien gagne un maire, un adjoint, quels sont les pouvoirs d'un maire, quels sont les domaines d'intervention de la commune, combien une commune dépense-t-elle par habitant ? ; de questions d'actualité : dans quelles conditions la responsabilité pénale d'un maire peut-elle être engagée, quelles sont les évolutions récentes de l'intercommunalité, quels sont les apports de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ?

AUTEUR Marion Dapogny
DATE DE PUBLICATION 2013-Oct-17
TAILLE DU FICHIER 4,46 MB
NOM DE FICHIER Les élections municipales... en 100 questions.pdf

élections municipales - Mémoires - 524 Mots

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