La pratique du contentieux administratif PDF

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Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent ou en infléchissent la portée. La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et agréable. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit. L'instrument est totalement à jour en septembre 2009, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecture scientifiquement exacte et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

AUTEUR Daniel Chabanol
DATE DE PUBLICATION 2009-Oct-22
TAILLE DU FICHIER 7,80 MB
NOM DE FICHIER La pratique du contentieux administratif.pdf

Système de justice interne des Nations Unies

La notion de contentieux est centrale en droit administratif. 5. Pratiquer le contentieux au quotidien. Assister à une séance commentée au Conseil d'État et cas pratique. Cette séquence permet de comprendre le rôle du Conseil d'État, d'appréhender directement cette institution.

La Codification Du Contentieux Administratif

Dalloz professionnels Pratique du contentieux administratif - Dossier 260 - Les moyens d'investigation Christian GABOLDE - juin 2016 (synthèse d'actualité : décembre 2019).

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