Les contrats spéciaux - Droit civil PDF

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La matière des contrats spéciaux est immense. Elle est toutefois ordonnée selon les différentes branches du droit privé. Cet éparpillement conduit inévitablement à un éclatement de l'examen de ce domaine du droit.Cet ouvrage a pour objet de présenter, dans leurs traits essentiels, les principaux contrats prévus par le Code civil : vente, échange, louage (bail et entreprise), prêt (à usage et de consommation), dépôt, mandat, jeu et pari, rente viagère, transaction, ainsi que certaines conventions (relatives à un litige ou à la distribution) qui les complètent dans l'ordre du droit civil ou du droit commercial.Ces développements viennent donc se joindre à d'autres. Ils constituent une partie d'un tout dont les pièces ne peuvent être rassemblées qu'en puisant parmi le contenu des autres ouvrages de la même collection.Ce Mémento permet d'approcher ou de redécouvrir les modèles qui, fondamentalement dans l'ordre du droit civil, ont traditionnellement constitué le cœur de la matière des contrats spéciaux.

AUTEUR Georges Vermelle
DATE DE PUBLICATION 2000-Nov-01
TAILLE DU FICHIER 7,37 MB
NOM DE FICHIER Les contrats spéciaux - Droit civil.pdf

Contrats spéciaux : publication d'un avant-projet de ...

Le droit des contrats spéciaux agit comme un instrument de précision. Il a vocation à compléter, voire à déroger aux règles générales édictées par le droit commun. Cela permet un ajustement constant des règles de chaque contrat, nécessité par la volonté de les rendre toujours plus adaptées aux besoins des contractants. LES SOURCES DU DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX ~ Les sources ...

Droit des contrats spéciaux - Aynès - Gautier - Malaurie ...

Ce contrat est régit par les articles 1787 à 1799 code civil Il s'agit d'un contrat consensuel qui ne nécessite pas de formalisme particulier. C'est un contrat à titre onéreux, ... Lire la suite... Cours de droit des Contrats Spéciaux DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX Les contrats spéciaux peuvent se définir comme les contrats souscrits dans la vie courante (privée ou professionnelle ...

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