Réforme territoriale : vers plus d'efficacité et d'égalité ? PDF

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Date de parution

AUTEUR Groupe Territoires 21
DATE DE PUBLICATION 2015-Aug-01
TAILLE DU FICHIER 4,15 MB
NOM DE FICHIER Réforme territoriale : vers plus d'efficacité et d'égalité ?.pdf

Liberté, égalité, fraternité - Wikipedia

Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. - elle est dotée de la personnalité morale, et dispose de son propre personnel et de son propre budget.

Collectivités locales territoriales définition

La réforme territoriale renforce les régions mais conforte également la montée en puissance des intercommunalités. La loi « Notre » du 7 août Ces nouvelles entités possèdent plus de compétences et de pouvoirs, et interviennent également sur les champs de la voirie départementale, des transports...

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