L'enfant en droit international privé PDF

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Parallèlement à l'évolution des idées et des politiques législatives en droit matériel et comparé, de nombreux instruments ont été créés dans le but de renforcer la protection de l'enfant dans les relations touchant au droit international privé. Une première série de conventions élaborées au sein de la Conférence de La Haye de droit international privé en 1950-1970 est en voie d'être remplacée par de nouvelles conventions nées ou à naître dans la période 1990-2010, portant sur des domaines aussi importants que l'adoption international, les mesures de protection et les obligations alimentaires. Ces accords, auxquels il faut ajouter l'importante Convention en matière d'enlèvement d'enfants de 1980, dominent de nos jours le droit international privé consacré aux mineurs. Leur importance pratique et la nécessité de parvenir à une protection toujours meilleure des enfants à travers les frontières méritent une analyse en profondeur.

AUTEUR Andreas Bucher
DATE DE PUBLICATION 2003-Dec-04
TAILLE DU FICHIER 5,61 MB
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Livre droit international privé

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Droit international privé

Comment définir le Droit International Privé ? Il s'agit d'une branche du droit, constituée d'un ensemble de règles ayant pour objet les rapports entre les personnes physiques et morales relevant du droit privé et comportant des éléments de rattachement avec deux ou plusieurs pays.

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